Conditions générales de vente

Société MYQAA SAS - Plateforme Eventdrive

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’utilisation du logiciel SaaS de gestion d'événements Eventdrive, édité par la société MYQAA (ci-après « l’Éditeur »). Toute souscription au Service implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Éditeur fournit au Client un accès à la plateforme Eventdrive (ci-après le « Service »), un logiciel en mode SaaS dédié à la gestion d’événements.

2. Description du Service

Le Service permet au Client d'organiser, planifier, promouvoir et analyser des événements professionnels. Les principales fonctionnalités incluent notamment :

Création et gestion d’événements,
Envoi d’invitations,
Inscription et gestion des participants,
Services interactifs,
Analyse des données événementielles,
Génération de rapports.

3. Conditions d’Accès au Service

3.1. Le Service est accessible par internet via un compte utilisateur attribué au Client.

3.2. Le Client est responsable de la protection de ses identifiants de connexion.

3.3. L’Éditeur s’engage à fournir un accès au Service conforme aux standards de sécurité et de disponibilité généralement reconnus.

4. Conditions Financières

4.1. Tarification : Le Service est facturé selon les modalités convenues au moment de la souscription.

4.2. Facturation : Sauf condition particulière stipulée dans un contrat, le Produit est facturé au jour de la commande. Le prix est exigible en totalité et payable en un seul versement dans un délais de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture. Les paiements doivent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.

4.3. Retard de paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.

4.4. Révision des tarifs : L’Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs du Service. Toute modification tarifaire sera notifiée au Client au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. En cas de désaccord, le Client pourra résilier son contrat conformément aux dispositions de l’article 10.

5. Obligations de l’Éditeur

5.1. L’Éditeur s’engage à fournir le Service conformément à sa documentation technique et commerciale.

5.2. L’Éditeur veille à la disponibilité raisonnable du Service, sous réserve des maintenances prévues et des incidents indépendants de sa volonté.

5.3. L’Éditeur garantit la sécurité des données traitées dans le respect de la législation applicable.

6. Obligations du Client

6.1. Le Client s’engage à utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGV ou au contrat qui aura été établit.

6.2. Le Client est responsable de la véracité et de la légalité des données qu’il traite via le Service.

6.3. Le Client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur.

7. Propriété Intellectuelle

7.1. L’Éditeur conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Service et ses composants.

7.2. Le Client ne dispose d’aucun droit de reproduction, de modification ou d’exploitation autre que ceux strictement nécessaires à l’usage du Service.